Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1940 ETABLISSEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPORTATION DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1940
Publié le18 septembre 1940
PublicationJORF du 18 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000648454
RéférenceArrêté du 13 septembre 1940 ETABLISSEMENT DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPORTATION DE MARCHANDISES, JO du 18 septembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 septembre 1940 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000648454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).