Article 1 JORFARTI000002292064
L'annexe II à l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » et l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2007
Publié le18 août 2007
PublicationJORF n°190 du 18 août 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENE0760972A
IdentifiantJORFTEXT000000648757
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation en date du 4 décembre 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001888501
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001521603
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2008.
Article 4 JORFARTI000001116390
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini Nota. - Le présent arrêté et ses annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 6 septembre 2007 et seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 octobre 1997 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1998 · modifie