Journal officiel · Décret

Décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 2007
Publié le19 mai 2007
PublicationJORF n°115 du 19 mai 2007
NORHRUX0710386D
IdentifiantJORFTEXT000000649193
RéférenceDécret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre, JO du 19 mai 2007, NOR HRUX0710386DLégifrance →

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000001306693

M. François Fillon est nommé Premier ministre.

Article 2 JORFARTI000001136724

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2007.

Nicolas Sarkozy

Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 9 textes
Décret du 13 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.
Décret du 11 février 2008, v. init.
Arrêté du 11 février 2008, v. init.
Décret du 5 mars 2008, v. init.
Arrêté du 24 juin 2008, v. init.
Arrêté du 3 novembre 2008, v. init.
Décret du 26 novembre 2008, v. init.
Décret n°2009-3 du 2 janvier 2009 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000649193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).