Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Arrête :
En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à M. Philippe Sauvage, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin