Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1941 AGREMENT DES SOCIETES OU ASSUREURS REGIS PAR LE DECRET-LOI DU 14 JUIN 1938

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 août 1941

Publié le17 août 1941

PublicationJORF du 17 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000649918

RéférenceArrêté du 6 août 1941 AGREMENT DES SOCIETES OU ASSUREURS REGIS PAR LE DECRET-LOI DU 14 JUIN 1938, JO du 17 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 14 juin 1938 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 17 février 1959 · modifie