Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1942
Publié le22 février 1942
PublicationJORF du 22 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000649931
RéférenceArrêté du 11 février 1942 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 1 (2E)DE LA LOI DU 18 décembre 1940 SUR LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION D'ELECTRICITE, JO du 22 février 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 décembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000649931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).