Journal officiel · Loi
Loi du 18 décembre 1940 RELATIVE A LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION DE L'ELECTRICITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 décembre 1940
Publié le22 décembre 1940
PublicationJORF du 22 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000876075
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 juin 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 février 1942 · application