Journal officiel · Décret
Décret du 5 juin 1940 RELATIF A LA PRODUCTION, A LA REPARTITION ET AU RATIONNEMENT DE L'ELECTRICITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1940
Publié le9 juin 1940
PublicationJORF du 9 juin 1940
IdentifiantJORFTEXT000000846380
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.