Article 1 JORFARTI000001116326
Les tableaux V et IX de l'annexe à l'arrêté susvisé sont remplacés par les suivants :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 2007
Publié le12 août 2007
PublicationJORF n°186 du 12 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFH0759114A
IdentifiantJORFTEXT000000650447
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes, modifié par le décret n° 2007-1209 du 10 août 2007 ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001501466
Tableau V Emplois relevant du service de santé des armées
Tableau IX Emplois relevant de la gendarmerie nationale
Article 2 JORFARTI000002081420
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2007.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 septembre 2004 · modifie