Article 1 JORFARTI000001918250
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 2004
NatureArrêté
Signé le3 septembre 2004
Publié le5 septembre 2004
PublicationJORF n°207 du 5 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400799A
IdentifiantJORFTEXT000000626889
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001868758
L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002057723
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 15 septembre 2003 en ce qui concerne le tableau V, le 1er août 2004 en ce qui concerne les tableaux I, II, VI, VII, VIII et IX, le 1er septembre 2004 en ce qui concerne le tableau III et le 1er janvier 2005 pour le tableau IV.
Article (sans numéro) JORFARTI000002458233
A N N E X E TABLEAU I Emplois relevant de l'armée de terre
TABLEAU II Emplois relevant de la marine
TABLEAU III Emplois relevant de l'armée de l'air
TABLEAU IV Emplois relevant de la délégation générale pour l'armement
TABLEAU V Emplois relevant du service de santé des armées
TABLEAU VI Emplois relevant du service des essences des armées
TABLEAU VII Emplois relevant des affaires pénales militaires
TABLEAU VIII Emplois relevant de la poste interarmées
TABLEAU IX Emplois relevant de la gendarmerie nationale
Fait à Paris, le 3 septembre 2004.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 novembre 1997 · abroge
Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 · application
Cité par 3 textes
Arrêté · modifie
Aller plus loin
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