Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1984 TAUX D'INTERET DES PRETS A MOYEN ET LONG TERME DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1984
Publié le17 mai 1984
PublicationJORF du 17 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000650605
RéférenceArrêté du 27 avril 1984 TAUX D'INTERET DES PRETS A MOYEN ET LONG TERME DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 17 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 décembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).