Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 ABROGEANT L'ARRETE DU 27-04-1984 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES PRETS A MOYEN ET LONG TERME DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le4 janvier 1986
PublicationJORF du 4 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000875333
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 ABROGEANT L'ARRETE DU 27-04-1984 RELATIF AU TAUX D'INTERET DES PRETS A MOYEN ET LONG TERME DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, JO du 4 janvier 1986Légifrance →

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Arrêté du 27 avril 1984 · modifie
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