Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1980 INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1980
Publié le30 janvier 1980
PublicationJORF du 30 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651229
RéférenceArrêté du 11 janvier 1980 INDEMNITES ALLOUEES AUX PRESIDENTS ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 30 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).