Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1982 INDEMNITES ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1982
Publié le11 juin 1982
PublicationJORF du 11 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677952
RéférenceArrêté du 2 juin 1982 INDEMNITES ALLOUEES AU PRESIDENT ET AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 11 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 janvier 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).