Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1947 CIRCULATION ET TRANSPORTS DES POISSONS DE MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1947
Publié le22 février 1947
PublicationJORF du 22 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000651409
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Cité par 1 texte
Décret n°53-915 du 26 septembre 1953 · modifie