Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1947 MODIFIE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1947 APPLIQUANT LE D. DU 17-08-1946 SUR LES FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1947
Publié le20 juillet 1947
PublicationJORF du 20 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000651700
RéférenceArrêté du 25 juin 1947 MODIFIE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1947 APPLIQUANT LE D. DU 17-08-1946 SUR LES FILMS IMPRESSIONNES PRODUITS EN DEHORS DU TERRITOIRE, JO du 20 juillet 1947Légifrance →

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Arrêté du 17 avril 1947 · modifie
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