Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1981 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS EN PSYCHIATRIE EST FIXE A 9FRS PAR JOURNEE DE TRAVAIL EFFECTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1981
Publié le28 novembre 1981
PublicationJORF du 28 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651749
RéférenceArrêté du 29 octobre 1981 LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS EN PSYCHIATRIE EST FIXE A 9FRS PAR JOURNEE DE TRAVAIL EFFECTIF, JO du 28 novembre 1981Légifrance →

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