Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1976
Publié le18 août 1976
PublicationJORF du 18 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000839019
RéférenceArrêté du 29 juillet 1976 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE, JO du 18 août 1976Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 15 juin 1979 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1981 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).