Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1984
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1984
Publié le8 novembre 1984
PublicationJORF du 8 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863152
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1976 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 6 octobre 1988 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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