Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1984 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE SPECIALE AUX AGENTS AFFECTES DANS LES QUARTIERS DE SURETE DES CENTRES HOSPITALIERS SPECIALISES EN PSYCHIATRIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1988
Publié le26 octobre 1988
PublicationJORF du 26 octobre 1988
NORSPSH8801567A
IdentifiantJORFTEXT000000300886
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 octobre 1984 · modifie
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