Article 1 LEGIARTI000006721403
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1988 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1984 relatif à l'attribution d'une indemnité journalière spéciale aux agents affectés dans les quartiers de sûreté des centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1988
Publié le26 octobre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH8801567A
IdentifiantLEGITEXT000006058574
Article 2 LEGIARTI000006721402
1. Le directeur des hôpitaux, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 octobre 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 octobre 1988).