Arrêté du 6 octobre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1988.

TexteArrêté du 6 octobre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006721402

Texte parentLEGITEXT000006058574

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 octobre 1988 (version du 26 octobre 1988)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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