Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1982 CONSTRUCTION,APPROBATION DE MODELE ET VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS D'EAU CHAUDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1982
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651772
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 octobre 1976 · modifie
Directive Européenne n°79-830 du 11 septembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge