Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-830 du 11 septembre 1979 NO 79830 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'EAU CHAUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 septembre 1979
Publié le15 octobre 1979
PublicationJOCE du 15 octobre 1979
NOR379L0830
IdentifiantJORFTEXT000000333996
RéférenceDirective Européenne n°79-830 du 11 septembre 1979 NO 79830 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'EAU CHAUDE, JO du 15 octobre 1979, NOR 379L0830Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-537 du 22 juin 1982 · application
Arrêté du 14 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).