Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1980 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES. (APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75-64 DU 30-01-1975). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le27 janvier 1980
PublicationJORF du 27 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651866
RéférenceArrêté du 21 janvier 1980 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES. (APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75-64 DU 30-01-1975). ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1978, JO du 27 janvier 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 décembre 1978 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).