Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1978 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1978
Publié le6 janvier 1979
PublicationJORF du 6 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833158
RéférenceArrêté du 27 décembre 1978 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS, AUX PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 6 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).