Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1978 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, A COMPTER DU 01-01-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1978
Publié le15 février 1978
PublicationJORF du 15 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839107
RéférenceArrêté du 7 février 1978 TAUX DES PRIMES SPECIALES ET DE QUALIFICATION ATTRIBUEES AUX MEDECINS, PHARMACIENS CHIMISTES ET AUX VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, A COMPTER DU 01-01-1978, JO du 15 février 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).