Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1981 MODIFICATION DE L'ART. 4 (EPREUVE ECRITE D'ADMISSIBILITE 3) DE L'ARRETE DU 30-03-1978 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651941
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 1978 · modifie