Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1978 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le7 avril 1978
PublicationJORF du 7 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000453805
RéférenceArrêté du 30 mars 1978 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS, JO du 7 avril 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).