Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-03-1978 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1991
Publié le11 décembre 1991
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1991
NORECOP9100726A
IdentifiantJORFTEXT000000688093
RéférenceArrêté du 4 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-03-1978 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS, JO du 11 décembre 1991, NOR ECOP9100726AFac-similé du JO du 11 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).