Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1965 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1965
Publié le8 juillet 1965
PublicationJORF du 8 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000817840
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 juin 1954 · modifie
Arrêté du 11 septembre 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 mai 1968 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1970 · modifie
Arrêté du 30 juin 1971 · modifie
Arrêté du 30 mars 1978 · modifie