Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1954 CONTROLEUR DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1954
Publié le12 juin 1954
PublicationJORF du 12 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000660473
RéférenceArrêté du 5 juin 1954 CONTROLEUR DES IMPOTS, JO du 12 juin 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).