Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1971 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1971
Publié le23 juillet 1971
PublicationJORF du 23 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000452155
RéférenceArrêté du 30 juin 1971 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DES IMPOTS, JO du 23 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 septembre 1964 · modifie
Arrêté du 2 juillet 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000452155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).