Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1964 CONCOURS (CONDITIONS D'ORGANISATION - NATURE DES EPREUVES ET PROGRAMME) POUR L'EMPLOI DE TECHNICIEN STAGIAIRE DU CADASTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1964
Publié le17 septembre 1964
PublicationJORF du 17 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813435
RéférenceArrêté du 10 septembre 1964 CONCOURS (CONDITIONS D'ORGANISATION - NATURE DES EPREUVES ET PROGRAMME) POUR L'EMPLOI DE TECHNICIEN STAGIAIRE DU CADASTRE, JO du 17 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000813435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).