Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE DIFFERENTS CONCOURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1982
Publié le14 septembre 1982
PublicationJORF du 14 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654999
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Arrêté du 16 octobre 1964 · modifie
Arrêté du 25 septembre 1973 · modifie
Arrêté du 30 mars 1978 · modifie
Arrêté du 30 novembre 1978 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 2 avril 1979 · modifie
Arrêté du 19 novembre 1979 · modifie