Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1978 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1978
Publié le3 décembre 1978
PublicationJORF du 3 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858899
RéférenceArrêté du 30 novembre 1978 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS, JO du 3 décembre 1978Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 18 août 1982 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1991 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).