Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1978 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1991
Publié le11 décembre 1991
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1991
NORECOP9100727A
IdentifiantJORFTEXT000000327672
RéférenceArrêté du 4 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1978 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS INTERNE SPECIAL POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES IMPOTS, JO du 11 décembre 1991, NOR ECOP9100727AFac-similé du JO du 11 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-460 du 25 mai 1964 · application
Arrêté du 30 novembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).