Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1979 NATURE, PROGRAMME ET CONDITIONS D'ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.CET EXAMEN PROFESSIONNEL EST PREVU PAR L'ART 8 (3) DU DECRET 57-986 DU 30-08-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1979
Publié le23 novembre 1979
PublicationJORF du 23 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835917
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 57-986 du 30 août 1957 · application