Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1964 PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1964
Publié le23 octobre 1964
PublicationJORF du 23 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623424
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Cité par 4 textes
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