Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1976 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le18 septembre 1976
PublicationJORF du 18 septembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642057
RéférenceArrêté du 24 août 1976 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS, JO du 18 septembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 16 octobre 1964 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).