Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1970 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER), 3 (AL. 2), 4, 5, 6, 11 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 16-10-1964 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1970
Publié le30 juillet 1970
PublicationJORF du 30 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443220
RéférenceArrêté du 20 juillet 1970 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER), 3 (AL. 2), 4, 5, 6, 11 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 16-10-1964 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES DONNANT ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS, JO du 30 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 octobre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).