Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1979 PROGRAMME ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BREVETS DE QUALIFICATION DES GEOMETRES DU CADASTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1979
Publié le13 février 1979
PublicationJORF du 13 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839170
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.