Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1983 DES ASSOCIATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 71188 DU 09-03-1971 RELATIF NOTAMMENT A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1983
Publié le6 juillet 1983
PublicationJORF du 6 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652018
RéférenceArrêté du 20 juin 1983 DES ASSOCIATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 71188 DU 09-03-1971 RELATIF NOTAMMENT A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION, JO du 6 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-188 du 9 mars 1971 · application
Arrêté du 19 avril 1971 · modifie
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