Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1980 MONTANT AU-DELA DUQUEL LES MARCHES PASSES PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE ET LES HOUILLERES DE BASSIN SONT SOUMIS AU VISA PREALABLE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1959 RELATIF AU VISA PAR LES CONTROLEURS D'ETAT ET MISSIONS DE CONTROLE DES MARCHES DE DIVERSES ENTREPRISES NATIONALES ET DE LA SNCF (1000000FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1980
Publié le30 décembre 1980
PublicationJORF du 30 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652135
RéférenceArrêté du 16 décembre 1980 MONTANT AU-DELA DUQUEL LES MARCHES PASSES PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE ET LES HOUILLERES DE BASSIN SONT SOUMIS AU VISA PREALABLE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1959 RELATIF AU VISA PAR LES CONTROLEURS D'ETAT ET MISSIONS DE CONTROLE DES MARCHES DE DIVERSES ENTREPRISES NATIONALES ET DE LA SNCF (1000000FRS), JO du 30 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 2008 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).