Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1959 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 06-01-1950. (APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 49482 DU 08-04-1949 (AUTORISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 1949)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1959
Publié le24 octobre 1959
PublicationJORF du 24 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000254432
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°49-482 du 8 avril 1949 · application
Arrêté du 6 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie