Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1950 VISA, PAR LES CONTROLEURS D'ETAT ET MISSIONS DE CONTROLE, DES MARCHES DE DIVERSES ENTREPRISES NATIONALES ET DE LA SNCF (APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 49482 DU 08-04-49)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1950
Publié le11 janvier 1950
PublicationJORF du 11 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000656761
RéférenceArrêté du 6 janvier 1950 VISA, PAR LES CONTROLEURS D'ETAT ET MISSIONS DE CONTROLE, DES MARCHES DE DIVERSES ENTREPRISES NATIONALES ET DE LA SNCF (APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 49482 DU 08-04-49), JO du 11 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-482 du 8 avril 1949 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).