Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1982 L'ACCES AUX CLASSES DE PREMIERE DE LA SECTION F8 (SCIENCES MEDICO-SOCIALES) EST OUVERT AUX SEULS ELEVES AYANT SUIVI EN CLASSE DE SECONDE L'ENSEIGNEMENT OPTIONNEL TECHNOLOGIQUE SPECIALITE DE SCIENCES MEDICO-SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1982
Publié le24 juillet 1982
PublicationJORF du 24 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652185
RéférenceArrêté du 12 juillet 1982 L'ACCES AUX CLASSES DE PREMIERE DE LA SECTION F8 (SCIENCES MEDICO-SOCIALES) EST OUVERT AUX SEULS ELEVES AYANT SUIVI EN CLASSE DE SECONDE L'ENSEIGNEMENT OPTIONNEL TECHNOLOGIQUE SPECIALITE DE SCIENCES MEDICO-SOCIALES, JO du 24 juillet 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).