Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1983 MM. ROBERT POUPART-LAFARGE (TITULAIRE),HUBERT DERAEMY (SUPPLEANT),JEAN VAYSSETTES (TITULAIRE),YVON LOPEZ (SUPPLEANT),JEAN-PAUL BRAUMANN (TITULAIRE),REGIS NEVEUX (SUPPLEANT),JEAN BARROUX (TITULAIRE),GASTON ALEXANDRE (SUPPLEANT),MICHEL REMOND (TITULAIRE),REGIS BELHOMME (SUPPLEANT),SONT NOMMES MEMBRES REPRESENTANTS LES ENTREPRISES D'ASSURANCE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 (COMITE CREE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 avril 1983

Publié le5 mai 1983

PublicationJORF du 5 mai 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000652211

Référence

Arrêté du 21 avril 1983 MM. ROBERT POUPART-LAFARGE (TITULAIRE),HUBERT DERAEMY (SUPPLEANT),JEAN VAYSSETTES (TITULAIRE),YVON LOPEZ (SUPPLEANT),JEAN-PAUL BRAUMANN (TITULAIRE),REGIS NEVEUX (SUPPLEANT),JEAN BARROUX (TITULAIRE),GASTON ALEXANDRE (SUPPLEANT),MICHEL REMOND (TITULAIRE),REGIS BELHOMME (SUPPLEANT),SONT NOMMES MEMBRES REPRESENTANTS LES ENTREPRISES D'ASSURANCE DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 (COMITE CREE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION), JO du 5 mai 1983

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1159 du 30 décembre 1982 · application