Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES ETUDES,ANALYSES,DIAGNOSTICS ET CERTIFICATIONS EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX.(CHAPITRES 34-11,34-92 ET 34-94)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1983
Publié le10 septembre 1983
PublicationJORF du 10 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652240
RéférenceArrêté du 24 août 1983 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES ETUDES,ANALYSES,DIAGNOSTICS ET CERTIFICATIONS EFFECTUEES PAR LES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX.(CHAPITRES 34-11,34-92 ET 34-94), JO du 10 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).