Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1984 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES ETUDES,ANALYSES,DIAGNOSTICS ET CERTIFICATIONS EFFECTUES PAR LES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX (REDEVANCES RATTACHEES AU CHAPITRE 34-11 DES SERVICES EXTERIEURS,"FONCTIONNEMENT" DU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1984
Publié le22 août 1984
PublicationJORF du 22 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000290020
RéférenceArrêté du 10 août 1984 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES REDEVANCES PERCUES A L'OCCASION DES ETUDES,ANALYSES,DIAGNOSTICS ET CERTIFICATIONS EFFECTUES PAR LES LABORATOIRES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX (REDEVANCES RATTACHEES AU CHAPITRE 34-11 DES SERVICES EXTERIEURS,"FONCTIONNEMENT" DU BUDGET DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE), JO du 22 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 août 1983 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).